Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous, désignés dans ce document comme « Nous », « Notre » ou « Nos », nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité vise à expliquer la manière dont les informations fournies par les utilisateurs sont collectées, utilisées, stockées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site Val Créditance (le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous estimons qu’il est essentiel que vous soyez informé de la manière dont vos données personnelles sont utilisées afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées lors de l’utilisation de notre site ou lors de l’interaction avec des services tiers.

Pour cette raison, nous mettons en place différents moyens de communication destinés à vous fournir des informations claires concernant le traitement de vos données personnelles, et ce au moment approprié.

Si des informations supplémentaires doivent vous être communiquées, elles seront fournies de manière transparente et dans les meilleurs délais.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

• Traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans cette politique :

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour : permettre l’accès au site, faciliter la mise en relation avec des prestataires de services financiers partenaires, améliorer l’expérience utilisateur, développer et optimiser les services proposés, protéger nos intérêts légitimes, ou respecter des obligations légales et réglementaires.

Les informations peuvent également être utilisées afin de mieux comprendre les besoins et préférences des utilisateurs et améliorer les fonctionnalités du site.

• Allouer les ressources nécessaires pour garantir vos droits relatifs aux données personnelles :

Nous mettons en place des procédures destinées à permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits concernant leurs données. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour consulter, corriger, supprimer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.

Nous examinerons toute demande conformément aux obligations légales en vigueur.

• Assurer la protection des données personnelles :

Bien qu’aucun système ne puisse garantir une sécurité absolue, nous appliquons différentes mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Politique de confidentialité détaillée

1. Champ d’application

Cette politique décrit les types de données personnelles pouvant être collectées par la plateforme, ainsi que les méthodes de collecte, d’utilisation, de traitement et de partage éventuel avec des partenaires de services.

Dans ce document, le terme « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Une personne est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être reconnue à partir de ces informations seules ou combinées avec d’autres données accessibles.

Le terme « traitement des données » désigne toute opération effectuée sur les données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication, la limitation, la suppression ou la destruction des données.

Nos services sont destinés à un public majeur et ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans et n’autorisons pas intentionnellement l’accès à nos services à des mineurs. Si nous apprenons qu’une telle information a été collectée par erreur, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour la supprimer dans les meilleurs délais.

2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter des données personnelles lorsque vous utilisez nos services, lorsque vous interagissez avec nos canaux de communication ou lorsque vous visitez le site. Dans certains cas, vous nous fournissez directement ces informations, tandis que dans d’autres situations nous pouvons les recueillir en analysant votre utilisation du site ou en les recevant de partenaires tiers avec lesquels nous collaborons.

3. Absence d’obligation de fournir des données personnelles et conséquences

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, dans certaines situations, l’absence de ces informations peut empêcher l’accès à certains services, limiter certaines fonctionnalités du site ou empêcher le bon fonctionnement de certains services proposés.

4. Quels types de données personnelles peuvent être collectés ?

Données collectées lors de chaque visite du site :

Ces informations peuvent inclure des journaux d’activité en ligne, des données relatives au trafic (par exemple l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, la langue utilisée, les rapports d’erreur, le type de navigateur utilisé), ainsi que des informations concernant l’appareil utilisé. Certaines de ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et peuvent donc ne pas être considérées comme des données personnelles au sens strict.

Données personnelles que vous nous fournissez directement : toute information que vous transmettez volontairement lorsque vous interagissez avec des services partenaires accessibles via notre site.

Données que vous fournissez pour faciliter la mise en relation avec des plateformes partenaires : cela peut inclure votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

5. Finalités du traitement des données personnelles et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être traitées pour différentes finalités liées au fonctionnement du site et aux services proposés. Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée.

Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu’il existe une base légale permettant ce traitement.

Les bases juridiques peuvent notamment inclure :

Votre consentement, par exemple lorsque vous fournissez volontairement vos informations via un formulaire présent sur le site.
L’intérêt légitime lié à l’amélioration des services, à la sécurité du site ou à la gestion administrative et opérationnelle des services.
Le respect d’obligations légales auxquelles l’entreprise peut être soumise.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les finalités du traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique.

Les sections suivantes décrivent plus en détail les raisons pour lesquelles certaines données peuvent être traitées ainsi que les bases juridiques associées.

	Finalité	Base juridique
1	Transmettre vos informations à des partenaires tiers à votre demande dans le cadre d’activités liées aux services proposés. Nous pouvons collecter certaines données personnelles afin de les transmettre à des prestataires partenaires lorsque vous en faites explicitement la demande.	Votre consentement explicite au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2	Répondre à vos demandes, questions ou préoccupations Le traitement de certaines données peut être nécessaire pour répondre à vos demandes ou pour vous assister dans l’utilisation des services proposés.	Traitement nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise ou un partenaire autorisé.
3	Respecter les obligations légales ou administratives Les données personnelles peuvent être utilisées afin de respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.	Traitement nécessaire pour satisfaire à une obligation légale applicable.
4	Améliorer les services proposés Les données peuvent être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur, par exemple en analysant les erreurs techniques ou les dysfonctionnements signalés lors de l’utilisation du site.	Traitement fondé sur les intérêts légitimes de l’entreprise ou de ses partenaires.
5	Prévenir les activités frauduleuses et l’utilisation abusive des services	Traitement fondé sur les intérêts légitimes visant à assurer la sécurité du service.
6	Assurer le fonctionnement et la gestion des activités nécessaires à la fourniture des services Cela peut inclure des opérations administratives, le développement commercial, la planification stratégique ou la gestion interne des services.	Traitement nécessaire aux intérêts légitimes de l’entreprise ou de partenaires autorisés.
7	Effectuer des analyses et études statistiques Différentes méthodes d’analyse peuvent être utilisées afin d’améliorer les services et comprendre l’utilisation du site.	Traitement fondé sur les intérêts légitimes de l’entreprise.
8	Protéger les droits, intérêts et biens de l’entreprise ou de tiers, notamment dans le cadre de procédures juridiques ou pour faire valoir ou défendre des droits légaux. Les données peuvent être utilisées afin de protéger les intérêts légitimes conformément aux lois, règlements ou accords applicables.	Traitement fondé sur les intérêts légitimes de l’entreprise ou de tiers concernés.

6. Transmission des données personnelles à des tiers

Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans le fonctionnement du site, notamment pour l’hébergement, le stockage des données, l’analyse de l’utilisation du site, les diagnostics techniques ou d’autres services analytiques et techniques.

Dans certains cas, si vous en faites explicitement la demande, certaines informations peuvent être transmises à des partenaires ou prestataires tiers afin de faciliter l’accès à certains services. Dans ce cas, ces partenaires traiteront vos données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Les données peuvent également être partagées avec des entités affiliées ou des partenaires commerciaux qui contribuent au développement, à l’amélioration et au fonctionnement des services proposés.

Dans certaines situations, les données personnelles peuvent être communiquées à des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour protéger les droits, intérêts ou biens de l’entreprise ou de tiers.

Les informations peuvent également être transmises dans le cadre d’opérations commerciales ou financières telles que une fusion, une acquisition, une restructuration, une vente d’actifs ou toute autre transaction similaire impliquant l’entreprise ou ses entités affiliées.

7. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser certains services tiers, tels que des outils d’analyse ou des solutions publicitaires, qui peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires. Ces services sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’appareil utilisé pour accéder au site. Les cookies permettent de collecter certaines informations relatives à votre navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur, par exemple en mémorisant certaines préférences ou paramètres.

Les cookies peuvent également être utilisés pour analyser l’utilisation du site, produire des statistiques et adapter certains contenus ou services en fonction des préférences des utilisateurs.

Certains cookies sont appelés cookies de session : ils sont temporaires et sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.

D’autres cookies sont appelés cookies persistants : ils restent enregistrés sur votre appareil pendant une certaine durée afin de permettre au site de reconnaître les visiteurs revenant ultérieurement.

Types de cookies utilisés :

Les cookies pouvant être utilisés sur ce site peuvent être classés selon leur fonction et leur utilité, comme décrit ci-dessous.

Type de cookie	Finalité	Informations complémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour permettre la navigation sur le site et l’accès aux fonctionnalités demandées. Ils assurent le bon fonctionnement des services proposés. Ils permettent notamment le chargement des pages, la navigation entre les différentes sections et l’accès aux contenus précédemment consultés.	Ces cookies peuvent collecter certaines informations, comme un identifiant utilisateur ou la date de la dernière connexion, afin de maintenir la session active. Ils sont généralement supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies permettent au site de reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur le site et de mémoriser certaines préférences ou paramètres sélectionnés.	Ces cookies peuvent rester actifs après la fermeture du navigateur et expirent après une durée déterminée.
Cookies de performance	Ces cookies permettent de collecter des informations statistiques sur l’utilisation du site afin d’analyser ses performances et d’améliorer l’expérience utilisateur.	Les données collectées sont généralement anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur. Certains cookies sont supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que d’autres peuvent rester enregistrés plus longtemps.

Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies. Les instructions sont généralement disponibles dans les paramètres du navigateur utilisé.

Des guides sont disponibles pour les navigateurs les plus utilisés :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement.

INFORMATION SUR LE SUIVI EN LIGNE

À ce jour, ce service ne prend pas en charge les signaux « Do Not Track » des navigateurs.

8. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique ou conformément aux obligations légales applicables.

Dans certains cas, les informations peuvent être partagées avec des partenaires pour une période limitée, par exemple jusqu’à 12 mois, et cette durée peut être prolongée si vous y consentez.

Nous examinons régulièrement les données conservées afin de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

9. Transfert de données vers d’autres pays ou organisations internationales

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des prestataires ou partenaires situés dans d’autres pays.

Lorsque de tels transferts ont lieu, des mesures de protection appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité des données et de préserver les droits des utilisateurs conformément aux réglementations applicables.

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE), veuillez noter que des garanties appropriées seront appliquées lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, notamment lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert est effectué vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, conformément à l’article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le transfert est encadré par un accord juridiquement contraignant entre autorités publiques ou organismes publics, conformément à l’article 46(2)(a) du RGPD.
Le transfert repose sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les mesures mises en place pour protéger les données transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

10. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau élevé de sécurité pour les données personnelles, notamment afin de prévenir toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé aux données personnelles.

Malgré tous les efforts déployés pour sécuriser les informations, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l’absence totale de risques liés à la transmission ou au traitement des données personnelles.

Dans certaines situations, des obligations légales ou réglementaires peuvent nous contraindre à communiquer certaines informations à des autorités publiques ou à d’autres entités habilitées.

Les transmissions de données via Internet comportent toujours un certain niveau de risque. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des applications exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ni sur la manière dont ils collectent ou traitent les données personnelles.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des informations personnelles.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées, demander l’accès à ces données, demander leur correction ou leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Vous pouvez également limiter certains traitements de vos données personnelles.

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen :

Les droits prévus par la réglementation européenne en matière de protection des données peuvent s’appliquer. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par courrier électronique.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir l’accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
• la durée de conservation prévue des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles ;
• le droit de limiter ou de s’opposer au traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• l’origine des données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Une copie des données personnelles traitées peut être fournie. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour toute copie supplémentaire.

Lorsque la demande est effectuée par voie électronique, les informations seront généralement fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de votre part.

Le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Par conséquent, si une demande compromet ces droits, l’entreprise peut refuser d’y répondre ou en limiter la portée.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez également demander que des données incomplètes soient complétées, y compris par la fourniture d’une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque l’une des situations suivantes s’applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ;
• vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ;
• vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ;
• les données ont été traitées de manière illicite ;
• les données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, notamment lorsque :

• vous contestez l’exactitude des données ;
• le traitement est illicite mais vous vous opposez à la suppression des données ;
• les données ne sont plus nécessaires au responsable du traitement mais vous en avez besoin pour l’exercice de droits en justice ;
• vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime, le temps de vérifier si les motifs légitimes prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données peuvent être conservées mais ne seront utilisées qu’avec votre consentement ou pour la défense de droits légaux, la protection des droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt public important.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque cela est techniquement possible, les données peuvent être transmises directement à une autre organisation.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise.

En cas d’opposition, le traitement sera interrompu, sauf si des motifs légitimes impérieux justifient la poursuite du traitement ou si celui-ci est nécessaire pour la constatation ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données dans votre pays ou dans l’Union européenne.

Les droits mentionnés dans cette section peuvent être limités dans certains cas conformément aux lois applicables.

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si le nombre de demandes est important.

Les informations seront généralement fournies gratuitement, sauf si la demande est manifestement excessive ou répétitive. Dans ce cas, des frais raisonnables peuvent être appliqués ou la demande peut être refusée.

L’entreprise peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter une demande relative à vos données personnelles.

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions des services ou des exigences légales.

En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur le site.

Pour les changements importants, une notification pourra également être affichée sur le site afin d’informer les utilisateurs.

Sauf indication contraire, les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.