Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Val Créditance (le « Site »).

1.2. Ce site présente des informations relatives à des plateformes partenaires (ci-après « Plateformes partenaires ») susceptibles de proposer différents services financiers ou numériques (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site et des services associés. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site.

En accédant au site ou en poursuivant son utilisation, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Les présentes conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le site uniquement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans.

2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique et de l’autorité nécessaire pour accepter ces conditions et respecter l’ensemble des obligations qui en découlent.

2.1.3. L’utilisation du site et des services n’est pas interdite par les lois applicables dans votre pays ou dans la juridiction depuis laquelle vous accédez au site.

2.2. Val Créditance ne garantit pas que l’utilisation du site ou des services est conforme aux lois de toutes les juridictions. L’utilisateur est seul responsable du respect des lois applicables.

3. Territoires restreints

3.1. L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être limité dans certaines juridictions (« Territoires restreints »).

3.2. L’entreprise peut également refuser l’accès au site à certaines personnes si leur utilisation pourrait présenter des risques juridiques, réglementaires, économiques ou de réputation.

3.3. Si un utilisateur se trouve dans un territoire restreint, l’accès au site ou aux services peut être limité ou indisponible.

4. Activités interdites

4.1. En utilisant le site, vous acceptez de ne pas :

4.1.1. Créer des liens vers le site ou utiliser le site pour publier, transmettre ou diffuser tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou toute autre loi applicable.

4.1.2. Publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou autrement inapproprié.

4.1.3. Accéder aux services par une interface autre que le site lui-même ;

4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs du site et/ou des services ;

4.1.5. Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout système automatisé pour interagir avec le site ou les services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre, sans notre autorisation expresse, tout élément servant à collecter ou transmettre des informations, notamment des web bugs, cookies ou logiciels espions similaires ;

4.1.7. Reproduire l’apparence ou les fonctionnalités des services via des techniques telles que le « framing » ou le « mirroring » ;

4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable ou encourager des activités illégales telles que la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’usurpation d’identité ou le piratage ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du site ou télécharger tout logiciel susceptible de nuire au site ou à des tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou tenter d’analyser l’ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie utilisé par le site.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas ces conditions ou la législation applicable, nous pouvons surveiller votre activité, restreindre votre accès au site, partager certaines informations avec des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du site, y compris son contenu tel que les textes, images, logos, vidéos, designs, sons, marques et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Val Créditance ou à ses partenaires.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et aux services nous appartiennent. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, hormis le droit d’utilisation dans les limites prévues par ces conditions.

5.3. Les utilisateurs peuvent utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est strictement interdit de modifier, copier, distribuer, reproduire, publier, télécharger, afficher, vendre ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

6.1. L’utilisation du site et des services se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site ou les services.

Le site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs.

6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, interruptions, bugs, virus ou autres problèmes techniques pouvant affecter le site ou les services.

6.3. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site.

6.4. En aucun cas Val Créditance ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, y compris toute perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation du site ou des services.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des défaillances techniques liées aux réseaux, serveurs, logiciels, matériel informatique ou à l’accès internet de l’utilisateur.

7. Services ou contenus de tiers

7.1. Lors de l’utilisation des services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services fournis par des tiers, tels que des publicités ou des informations concernant des plateformes partenaires.

7.2. Nous ne contrôlons pas ces contenus ou services et ne garantissons pas leur exactitude, leur fiabilité ou leur mise à jour.

7.3. Nous vous recommandons donc de vérifier indépendamment toute information avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens externes

8.1. Le site peut contenir des liens, contenus, publicités ou promotions provenant de sites ou logiciels tiers (« Liens »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des risques liés à l’utilisation de ces sites ou services avant d’y accéder ou de vous y fier.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de contenus, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

8.2. La présence de liens sur le site ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une affiliation avec ces sites tiers.

8.3. Nous n’avons pas nécessairement examiné l’ensemble des sites liés et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de ces sites tiers avant toute interaction ou utilisation de leurs services.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment. Nous ne serons pas responsables des éventuelles pertes résultant de ces modifications.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions d’utilisation périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.

9.3. L’utilisation du site ne crée aucune relation contractuelle, commerciale ou de partenariat autre que celle décrite dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre Val Créditance et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

9.5. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

9.6. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

9.7. Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations découlant des présentes conditions à un tiers. L’utilisateur ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations sans notre autorisation préalable.